propositions 62 et 63

62- Développer la valeur ajoutée environnementale :
- Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption de la norme "Très Haute
Performance Energétique" dès 2012.
- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.

63- Mobiliser toute la société au service de l’excellence environnementale :
- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La
compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement
du territoire.
- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et
environnemental (CESE).