La libéralisation totale du courrier prévue pour 2011 en France

LEMONDE.FR avec AFP, Reuters et AP | 01.10.07 | 16h18 • Mis à jour le 01.10.07 | 16h23

Les pays européens ont trouvé "un accord politique", lundi 1^er octobre, au Luxembourg pour ouvrir à la concurrence le courrier postal ordinaire, a annoncé la présidence portugaise de l'Union européenne. Le dernier monopole de l'industrie postale, laissé aux opérateurs nationaux depuis le 1^er janvier 2006, sera ouvert le 1^er janvier 2011, soit deux ans plus tard que ne le souhaitait la Commission européenne, qui avait proposé 2009.

Un compromis a été trouvé dans deux cas particuliers pour assurer un "service universel" du courrier. L'accord prévoit que tous les citoyens, y compris dans les points les plus reculés du territoire des Etats, doivent pouvoir continuer à recevoir et à envoyer du courrier au moins cinq jours sur sept à un prix abordable. Pour ce faire, le financement sera assuré par des contributions à un fonds dédié à ce service.

88 MILLIARDS D'EUROS DE CHIFFRE D'AFFAIRES PAR AN

Première exception, neuf des douze nouveaux Etats membres entrés dans l'UE depuis 2004 disposeront de deux ans supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2012, pour libéraliser totalement leurs services postaux. Une autre clause prévoit aux Etats qui ont une faible population, une faible taille (comme le Luxembourg), ou encore une topographie particulièrement difficile (notamment ceux composés de multiples îles, comme la Grèce) de jouir de la même dérogation de deux ans. Au total, douze pays bénéficieront d'un report.

De nombreux pays, y compris la France, ont tenté de ralentir l'ouverture à la concurrence, pour laquelle les négociations ont débuté il y a près de quinze ans. D'autres pays, dont la Suède, ont déjà libéralisé complètement ce secteur, tandis que l'Allemagne et les Pays-Bas en feront de même dès le 1^er janvier 2008.

Après son adoption par les ministres, le projet de loi devra encore être validé par le Parlement. Cette étape ne devrait cependant pas poser de problème, le compromis entériné par les ministres s'étant largement inspiré des recommandations des eurodéputés. L'industrie postale européenne génère 88 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an.