propositions 85, 86 et 87

- Lutter contre les discriminations
85- Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :
- Elaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à
l’adhésion des entreprises et des services publics.
- Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les
emplois de responsabilité.

86- Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
(HALDE).

87- Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe