Signez la pétition de France Terre d'Asile contre la pénalisation du travail social

Bonjour à toutes et tous
Nous nous permettons de vous transmettre cette information pour soutenir les travailleurs sociaux, et l'action de FRANCE TERRE D'ASILE
Bien cordialement
Martien ISELY-ANTONY et Michel ANTONY

Madame, Monsieur,

France Terre d’Asile, soutenue par plus de 30 associations, a lancé une pétition contre la pénalisation du travail social. Vous trouverez, dans ce message, le texte de la pétition ainsi que les principaux signataires.

Nous vous invitons à signer cette pétition sur notre site internet et à diffuser largement cette information.
www.france-terre-asile.org

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour tout renseignement ou commentaire supplémentaire (01 53 04 39 93 / communication@france-terre-asile.org ),

Bien cordialement,
France Terre d’Asile

Pétition :

Non à la pénalisation du travail social !

Le lundi 19 novembre 2007, deux intervenantes sociales travaillant pour France Terre d’Asile, dans le cadre d’un dispositif de protection de l’enfance financé par l’Etat, ont été interpellées au petit matin à leur domicile parisien. Fouille au corps, perquisition, saisie de l’ordinateur personnel, transfert menottées à Coquelles dans le Pas-de-Calais, maintien en garde à vue pendant plus de 12 heures pour l’une et 24 heures pour l’autre ; ce traitement musclé avait pour but de vérifier, selon le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, si elles s’étaient rendues complices ou non d’aide au séjour irrégulier. Il conclura à une générosité « mal placée ». Ces méthodes témoignent pour le moins d’une dérive répressive et inacceptable.

Cet incident n’est pas isolé. Les organismes signataires ne peuvent accepter que ces pratiques détestables se généralisent à l’ensemble du territoire national. Ils sont décidés à s’y opposer par tous moyens de droit.

De plus en plus de travailleurs sociaux se trouvent confrontés, dans leur exercice professionnel, à la situation des « sans » : sans papiers, sans domicile, sans emploi… au final, sans existence.

Parmi ces personnes, que certaines politiques publiques veulent rendre invisibles, les migrants sont particulièrement visés à plusieurs titres : celui d’être précaires, étrangers et éventuellement en situation irrégulière.

Dans ce contexte, les intervenants sociaux tentent, conformément aux missions du travail social, de venir en aide à tous, indépendamment de leur origine et nationalité. Ce faisant, ils participent au maintien du pacte social et républicain de notre pays fondé sur la liberté, l’égalité et la fraternité.

En 2003, la loi sur la maîtrise de l’immigration a introduit une immunité humanitaire pour protéger les associations et leur personnel. Dans une décision du 2 mars 2004, le Conseil constitutionnel a rappelé que « le délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d’aide aux étrangers ».

Cette décision s’applique à l’ensemble du secteur social dont les missions s’inscrivent, pour l’essentiel, dans un cadre normatif défini par le Code de l’action sociale et des familles.

Les organismes du secteur social sont comptables des actes accomplis par leurs agents dans l’exercice de leur contrat de travail. Dès lors, pour les organisations soussignées, l’interpellation de travailleurs sociaux en raison de leur activité professionnelle constitue une entrave caractérisée à l’exercice de leurs missions. Les travailleurs sociaux, dans l’accomplissement de leurs missions, n’aident pas au séjour irrégulier d’étrangers mais assurent le respect du droit de toute personne à une vie décente et à la dignité.



Premiers signataires :

France Terre d’Asile, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), AFTAM, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association nationale des assistants de service social (ANAS), Association nationale des professionnels et acteurs de l’action sociale (ANPASE), Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour (ARDHIS), Association Toits du monde-Orléans, Bagagérue, Centre communal d’action sociale (CCAS)/Mayenne, Centre d’action sociale protestant (CASP), Centre orientation sociale (COS), Collectif SDF Alsace, Conférence permanente des organisations professionnelles du social (CPO), Fédération CFDT services de santé et services sociaux, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération Interco CFDT, Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Forum Réfugiés, Hors la rue, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Médecins du Monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Secours catholique/Caritas France, Service social d’aide aux émigrants (SSAE), Service œcuménique d’entraide (CIMADE), SOS-Racisme, Sud Santé sociaux, Syndicat de la magistrature, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Union syndicale de la psychiatrie …



Avec le soutien de, notamment, :

ATTAC France ,

Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement ,

Coordination nationale des sans-papiers (CNSP) ,

Comité national des sans-papiers ,

SYNDICAT CGT Conseil Général de l'Hérault, Section des Médico-Sociaux ,

Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice et Conseillère de Paris

Didier BEDNAREK, responsable FTDA Chaumont

David BERLY, directeur CASPOTEL Paris

Martine BILLARD, députée de Paris

Fabienne BINOT-ALLAIRE, secrétaire-générale SUD santé-sociaux

Serge BLISKO, député de Paris

Patrick BLOCHE, député de Paris

Dominique BORDIN, directeur département mineurs isolés de France Terre d’Asile

Jacques BOUTAULT, maire du 2eme arrondissement

Daniel BOYER, Maire d’Arcueil

Olivier BRACHET, directeur Forum Réfugiés

Patrick BRAOUEZEC, Député de Seine-Saint-Denis

Olivier BRES, secrétaire général Fédération de l’Entraide Protestante

Yann COAT, chargé de mission Ligue de l’enseignement Val d’Oise

Sylvain CUZENT, directeur du CASP

Michel DEBET, député de Dordogne

Laurent DEBRACH, adjoint au maire de Limoges

Michèle DELAUNAY, Député de Bordeaux

Luc DELBREIL, Directeur UTAS, Unions Territoriales d'Action Sociale (UTAS)

Guy DELCOURT, député du Pas-de-Calais

Arielle DENIS, Co-présidente du Mouvement de la paix

Francois Xavier DESJARDINS, membre du CA de France Terre d’Asile

Alain DRU, secrétaire général de l'Union des Syndicats CGT de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Véronique DUBARRY, CGT de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Jean-Pierre DUBOIS, président de la Ligue des droits de l'Homme

Cécile DUFLOT, secrétaire nationale les Verts

Laurence DUMONT, députée du Calv

Jean-claude FLEURY, Conseiller municipal

Hélène FRANCO, Secrétaire général du syndicat de la magistrature

Laurent GIOVANNONI, secrétaire général de la Cimade

Jérôme GLEIZES, élu du 10eme arrondissement de Paris

Jean-Luc GONNEAU, Conseiller du 17e arrdt de Paris

Martine GOURIET, conseillère générale des Hauts de Seine

Jean GRELLIER, Député Deux-Sèvre

Claire GROVER, présidente Bagagérue

Roland GUICHARD, responsable FTDA Vendôme

Jean HAFFNER, Responsable du département étranger du Secours Catholique

Pierre HENRY, directeur général de France Terre d’Asile

Bernadette HETIER, vice-présidente du MRAP

Josse HULOT, Directeur CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)

Eric JALTON, Député de la Guadeloupe

ABDELKRIM KORDJANI, MAIRE ADJOINT MONTATAIRE

Sophie LAM THAM, RESF 10e

Jack LANG, député du Pas de Calais

Jean Pierre LE BONHOMME, directeur centre communal d’action sociale de Mayenne

Alexandre LE CLEVE, directeur de Hors La Rue

Valérie LE DU, animatrice Association la Lyre et le baobab

Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère

Gilles LEMAIRE, écologiste

Philippe LEMAIRE, responsable FTDA Hauts-de-Seine

Christian LEMASSON, responsable FTDA Seine-Saint-Denis

Laurence LENOIR, Conseillère municipale d'Asnières-sur-Seine

Pierre LEVENE, secrétaire général Secous Catholique

Delphine LEVY, Mairie de Paris

François LONCLE, député de l’Eure

Nicole MAESTRACCI, présidente de la Fnars

Jean-Claude MAGALHAES, maire adjoint de Cherbourg

Monique MAITTE, porte-parole SDF Alsace

Noël MAMERE, député de Gironde

Fatiha MLATI, directrice département intégration FTDA

Thi Tuyet Dung NGUYEN, directrice adjointe PSA CASVP

Dominique NOGUERES, avocate

Patrick ODIARD, enseignant, maire adjoint Lyon 8ème

Monsieur OUDOT, directeur général de l’AFTAM

George PAU LANGEVIN, Députée de Paris

Charlotte PAURON, assistante parlementaire

Mireille PENA, journaliste

Sébastien PIETRASANTA, Conseiller Régional d'Ile-de-France

Laurent PUECH, Président de l’ANAS

Nicole QUESTIAUX, membre du bureau de France Terre d’Asile

Dominique RAIMBOURG, Député de la Loire- Atlantique

Graciela ROBERT, Déléguée régionale Ile de France pour Médecins du Monde

Michel SAILLARD, président Secours Catholique

Jean Denis SEINCE, Paris

Georges SKARBEC, responsable FTDA Toulon

Djamila SONZOGNI, conseillère municipale Mulhouse, conseillère régionale alsace

Dominique SOPO, président SOS-Racisme

Mylène STAMBOULI, maire adjointe à la ville de Paris en charge de l’exclusion

Frédéric TIBERGHIEN, président du SSAE

Michel TUBIANA, président d’honneur de la LDH

Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère

Alain VIDALIES, député des Landes

Madame Catherine WITHOL DE WENDEN, directeur de recherche au CNRS (CERI) et docteur en sciences politiques (IEP de Paris), membre du bureau de France Terre d’Asile …

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Michel ANTONY 3 rue Labarbe, 70200 MAGNY VERNOIS (FRANCE)
Téléphone et Télécopie : 03.84.62.91.65 - Portable 06.63.82.28.24
Courriel : Michel.Antony@wanadoo.fr
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