PLAN DE LUTTE CONTRE L’ENDETTEMENT ET CONTRE LES ABUS BANCAIRES

Les résultats financiers des banques en 2006 ont augmenté de plus de 30% (1), et les frais bancaires pour les particuliers et les entreprises sont devenus exorbitants.

1) Instaurer la rémunération des comptes courants
Aujourd’hui, lorsque l’on a un compte bancaire dont le solde est positif, cela rapporte de l’argent à la banque qui le fait fructifier pour elle seule.
Je veux que demain, les comptes en banques soient rémunérés c'est-à-dire que les intérêts qu’ils produisent soient versés au client. C’est ce que l’on appelle la rémunération des comptes courants, c’est autorisé en France depuis 2005 mais toutes les banques ne le permettent pas, ou lorsqu’elles le permettent, offrent des taux souvent dérisoires (entre 0,5 et 3% bruts).

2) Instaurer l’annualisation du calcul des découverts
Dès lors, il faut créer un mécanisme de compensation entre le coût, pour le client, d’un compte débiteur (15% d’agios en moyenne) et ce que lui rapporte un compte rémunéré.
Les banques doivent réaliser un solde entre les agios et les intérêts produits par le compte et le verser annuellement au client.

3) Plafonner les frais bancaires exorbitants et notamment les incidents de paiement.
Les incidents de paiement sont facturés à des niveaux exorbitants, totalement déconnectés des coûts engendrés par les incidents et aggravant la situation financière des consommateurs ainsi fragilisés. (Un chèque sans provision de 51 euros coûte 65 euros d’incidents de paiement). Il faut plafonner les frais bancaires de ce type.

4) Supprimer les jours de valeurs
Quand le client verse une somme d’argent sur son compte, le banquier ne la crédite pas immédiatement mais deux jours après. Le client perd de l’argent (soit des agios, soit des intérêts si le compte est rémunéré). De la même manière, lorsque le client engage une dépense, celle-ci est débitée de son compte deux jours plus tôt, ce qui lui coûte aussi de l’argent.
C’est la pratique des jours de valeurs : elle doit être supprimée pour les particuliers et pour les entreprises.

5) Renforcer la transparence pour rétablir la concurrence entre les banques au profit du consommateurs
La loi imposera strictement un affichage clair des tarifs bancaires et des services rendus en contrepartie afin que les consommateurs puissent comparer réellement les prestations et les tarifs et faire jouer la concurrence à la baisse.

6) Instaurer la class action (action de groupe de citoyens) en droit français, indispensable dans le secteur bancaire
Je veux aider les citoyens, comme le demandent les associations de consommateurs, à se grouper pour sortir de l’isolement, et à se défendre contre la désinformation et les pratiques bancaires abusives. Une loi sera votée permettant l’action de groupe, c'est-à-dire l’action en justice intentée par un groupe de citoyens dont les avantages obtenus seront étendus à tous.

(1) Bulletin de la Banque de France • N° 155 • Novembre 2006