Le PS adopte de nouveaux statuts et cale son calendrier sur la présidentielle

Par Elahe MEREL AFP - Mardi 6 mai, 21h09

PARIS (AFP) - Le Bureau national du PS a adopté mardi à l'unanimité les nouveaux statuts du parti qui mettent le calendrier socialiste au diapason des scrutins présidentiel et législatif.

Le projet élaboré par une commission de rénovation, intégrant toutes les sensibilités du parti "a été adopté à l'unanimité, à la virgule près", a indiqué François Rebsamen, numéro deux du parti, qui pilotait la Commission.

"Le BN s'est réjoui du large accord réalisé", a-t-il ajouté.

"Pour tenir compte des effets du quinquennat sur le fonctionnement de notre organisation politique, il faut modifier le rythme de nos congrès", affirme le texte élaboré sous la houlette de François Rebsamen, numéro deux du parti, et qui a recueilli l'assentiment de toutes les sensibilités.

Alors que jusqu'à présent, la vie du PS était rythmée par un congrès tous les trois ans, indépendamment des scrutins, désormais le parti organisera un congrès "au moins un an avant les échéances présidentielle et législative", et un autre "dans l'année qui suit ces mêmes échéances".

L'adoption prévue par le bureau national mardi des nouveaux statuts après celle, également consensuelle, de la déclaration de principes, renvoie l'image d'un parti unifié avant son Congrès de novembre, alors que de fait, il reste déchiré entre courants et personnalités qui convoitent la succession de François Hollande et/ou l'Elysée.

Pour ce qui est de la présidentielle, les nouveaux statuts stipulent qu'"au plus tard dans les trois mois qui suivent" le congrès pré-présidentiel, "les adhérents procèdent à la désignation du (de la) candidat(e)".

Il s'agit d'éviter la réédition de "certaines dissonances", souligne M. Rebsamen, en allusion à la présidentielle de 2007, où on a reproché au PS un écart entre son projet et sa candidate. "C'est le congrès qui donne la ligne politique, élabore le projet présidentiel et prépare le programme législatif", précisent les statuts.

Mais la question épineuse d'éventuelles primaires pour faire émerger un candidat unique de la gauche dès le premier tour a été reportée au Congrès de novembre.

"Il s'agit d'une réforme non négligeable et la modification du calendrier est un cap important", a souligné Alain Bergounioux, secrétaire national et historien du parti. Il rappelle que la dernière modification des statuts remonte à 1995, lorsque Lionel Jospin avait obtenu l'élection du premier secrétaire et des premiers fédéraux par les militants.

Le nouveau texte institue un "Conseil des territoires", regroupant notamment les présidents des Conseils régionaux et généraux, une innovation qui prend compte de la forte implantation locale du PS au fil des derniers scrutins. "C'est la pratique qui dira si cette instance prendra de véritables décisions" ou tombera "en désuétude", relève M. Bergounioux.

Le parti continuera de fonctionner à la proportionnelle: le seuil à atteindre pour siéger dans les instances nationales reste inchangé à 5%. Le souhait de Ségolène Royal et ses partisans d'un scrutin plus majoritaire, vécu par d'autres courants comme un casus belli, a été abandonné.

Mais une restriction est apportée: les motions doivent obtenir 5% "dans au moins 15 fédérations différentes", ce qui "évite les chantages aux baronnies", et la tendance au "localisme", souligne M. Bergounioux.

Enfin, la représentativité des sections et fédérations sera dorénavant calculée à partir du nombre de votants au congrès, et non plus d'inscrits, ce qui "va dans le sens de la moralisation", relève l'historien.

Les nouveaux statuts, de même que la déclaration de principe, sont soumis au vote des militants et doivent être ratifiés par une Convention nationale le 14 juin.